Budget prévisionnel 2022

Dépenses

Fonctionnement

- Charges à caractère général : 222 628 €
- Charges de personnel et frais assimilés : 293 100 €
- Opération d’ordre entre section : 3 700 €
- Autres charges de gestion courante : 90 900 €
- Charges financières : 10 500 €
- Virement à la section d’investissement : 254 742 €   
Total : 875 570 €

Nous sommes très attentifs à contraindre nos dépenses de fonctionnement. Un audit est engagé avec le syndicat d’électricité et GBA (Grand Bourg Agglomération) sur nos bâtiments pour trouver des solutions pour réduire nos consommations d’énergie par exemple.

Investissement

- Solde d’investissement reporté (déficit d’investissement) : 107 460 €
- Emprunt (capital) : 64 400 €
- Frais d’étude : 10 000 €
- Immobilisations corporelles : 46 000 €
    (mobilier, petit matériel, matériel informatique scolaire, mobilier et agencement de salle)
- Immobilisations en cours : 770 760 €
    (plantation bois, salle multi-activités, pôle santé, traversée Dhuys…)
    Voir détails dans plan de financement de chacune de ces opérations.
- Autres immobilisations financières : 12 000 €

Total dépenses : 1 010 620  €

Un emprunt de 150 000 € a été réalisé pour financer le pôle santé et pour profiter des taux faibles pour anticiper le financement de futurs projets. L’encours de notre dette au 1er janvier 2022 s’élève à 341 715 € (encours emprunt) et à 130 479 € (encours auprès de l’établissement public de l’Ain).

Recettes

Fonctionnement

- Report de l’excédent de fonctionnement exercice 2021 : 250 432 €
- Ressources propres de notre commune : 143 600 €
    - dont produits services et domaines (mise à disposition personnel pour cantine,
      à GBA pour voirie et assainissement, garderie, camping…) = 104 900€
    - dont revenus des immeubles (locations appartements, bureaux, salles…) = 38 700€
- Impôts directs locaux : 219 472 €
    (taxe foncière sur le bâti et non bâti)
- Fiscalité locale : 148 250 €
    (taxes sur pylônes électriques, place taxi, attributions de compensation,
    fonds départemental de péréquation des droits d’enregistrement)
- Dotations et participations : 113 816 €
    (dotations de l’état essentiellement + frais de scolarité
    communes extérieures : environ 10 000 €)
Total : 875 570 €

Pour faire face à la hausse des prix, à la baisse des dotations de l’état, le conseil municipal a voté une hausse de la taxe foncière sur le foncier bâti en faisant passer le taux applicable sur les bases d’imposition de 25,16 à 26,16 qui représente une augmentation d’impôt de moins de 4 %. Mais dans le même temps, sous l’effet de l’inflation, l’état a revalorisé les valeurs locatives cadastrales (bases d’imposition) de 3,4 %.
Pour info, le taux de la taxe foncière sur le bâti s’élève à 26,61 % sur la commune de Simandre, quasiment équivalent à celui pratiqué sur Nivigne pour une commune de même strate.

Investissement

- Virement à la section de fonctionnement : 254 742 €
- Opération d’ordre : 3700 €
- Dotations, fonds divers et réserve : 283 459 €
    FCTVA, excédent de fonctionnement capitalisé (1068), taxe d’aménagement
- Subventions d’investissement attendues sur les programmes de travaux : 317 719 €
     (salle multi activités, pôle santé, matériel informatique école, plantations bois communaux,
    sécurisation traversée de Dhuys). NB : détail des montants à retrouver dans le plan de
    financement de chacun des programmes présentés.
- Emprunts et dettes assimilés : 151 000 €

Total recettes : 1 010 620 €