Permis de construire

Permis de construire

Permis de construire

En cas de construction, de démolition ou d'aménagement, une demande de permis peut être nécessaire.

Un permis de construire est à demander notamment pour créer une surface de plancher supérieure à 20 m² ou changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses. Les projets concernant une maison individuelle et / ou ses annexes, bénéficient d'un formulaire spécifique.

Pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

Plus d'infos sur le permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Pour un permis de construire comprenant ou non des démolitions :

Plus d'infos sur le permis de construire 
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 

 

Attribution d'une adresse :

Cette démarche est comprise dans l'instruction des permis de construire.
Les adresses pour les nouvelles constructions (maisons et immeubles) sont attribuées par la mairie avant l'achèvement des travaux.
Une copie du courrier d'attribution est transmise pour information aux principaux services publics gestionnaires de bases de données d'adresses.

 

Lors de la construction d'une habitation, il est nécessaire d'établir une demande de numéro de voirie aux services de la Ville.

Cette demande est à remplir uniquement par le propriétaire (particulier ou entreprise) de la parcelle au stade de construction hors d'eau - hors d'air. Elle est à faire en mairie. Il faut joindre un plan de masse du permis de construire et un extrait cadastral.