Entretien des haies

En bordure du domaine public, l'entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident. Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu'elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent leur largeur et la visibilité.

En cas d'infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.

Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées.

En leur absence, les obligations définies par le Code civil s'appliquent.